Blog de la résidence

09 septembre 2019

Effraction : Que faire?

Vous rentrez chez vous et la porte est ouverte et/ou la serrure est forcée. Les bonnes initiatives....

Ne touchez à rien (ou le moins possible) avec les mains nues. Et plus généralement ne touchez à rien

  • Prenez des photos
  • Portez plainte au commissariat qui pourra venir faire des relevés d'empreintes
  • Prévenez votre assurance : elles sont disponibles 24h/24. Elle vous conseillera un serrurier agréé
  • Contactez le serrurier
  • Interrogez vos voisins qui vous fourniront peut-être des indices
  • Faites le bilan des dégradations, vols...

Si la serrure est forcée, bloquée : contactez d'abord votre assurance pour qu'elle vous envoie un serrurier

Dans la mesure du possible, évitez d'appeler un serrurier dont vous trouvez le numéro sur carton, autocollant... c'est le plus court chemin vers l'arnaque, méfiez vous de réflexions du genre : je connais mon métier, je m'occupe de tout ... Dans ce même message, vous trouverez quelques adresses de professionnels sérieux. Vous pouvez aussi vous reporter à ce message

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06 août 2019

Bonne nouvelle de juillet 2019

Nous avons le plaisir d'accueillir un nouvel habitant dans notre résidence.

  • Gabriel est né le 07-07-2019 chez Laure

Bienvenue à ce petit garçon

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25 juillet 2019

Décodez votre facture EDF

La Commission de régulation de l'énergie fixe les prix de l'énergie

Les factures EDF comportent 4 parties : abonnement, consommation, taxes et contributions, TVA

  1. L'abonnement dépend de la puissance commandée (3, 6, 9 ou 12 kVA...) et du contrat choisi (le plus souvent BASE ou HC/HP) et comprend une part acheminement (TURPE - Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité) reversé à ENEDIS et RTE (indépendant du fournisseur)
  2. La consommation dépend de l'énergie consommée (kW.h) et du prix du kW.h éventuellement répartis en HC/HP. Elle comprend aussi une part acheminement (TURPE - Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité) reversé à ENEDIS et RTE (indépendant du fournisseur)
  3. Les taxes diverses de 3 types : 
    1. Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE), 0,00969/kWh au 1er janvier 2019 (sur la consommation totale)
    2. Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) : 0,02250€/kWh (sur la consommation totale)
    3. Contribution Tarifaire d'Acheminement Electricité (CTA) : 27,04% de la part acheminement de l'abonnement
  4. La TVA avec 2 taux (une TVA est due aussi sur les taxes diverses)
    1. 20 % sur la consommation, la TFCE et la CSPE
    2. 5,5% sur l'abonnement et la CTA
Quelques trucs pour faire baisser la facture
  • Plus d’une trentaine de fournisseurs proposent des offres alternatives au tarif réglementé.
  • Faire jouer la force du nombre en participant à un achat groupé d’électricité
  • Gérer sa consommation
    • Eviter les climatiseurs (alternative = ventilateurs)
    • Réduire la température de l’eau lors de l’utilisation du lave-linge ;
    • Placer son réfrigérateur loin des sources de chaleur ;
    • Dégivrer son congélateur régulièrement ;
    • Ne mettre en route le lave-vaisselle que lorsqu’il est rempli ;
    • Couvrir ses casseroles pendant la cuisson
    • ....

Le tarif réglementé (fixé en fonction des coûts de l'énergie, du coût d'acheminement et du coût de commercialisation.) - EDF et Entreprises locales de distribution (ELD) - augmente de 5,9% le 1er juin 2019, de 1,23% le 1er août.2019

 

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22 juin 2019

Canicule 2019

Quelques conseils utiles face aux vagues de fortes chaleurs attendues sur l’Ile-de-France et quelques gestes simples permettent de mieux se préparer. au premier épisode caniculaire (inédit en juin depuis 1947) à partir du 23 juin - alerte 3 - (sans doute pas le dernier de l'année) avec un important taux d'humidité qui augmentera la température ressentie.

La ville de Neuilly-sur-Marne met en place comme chaque année un registre de personnes isolées et/ou vulnérables. Il faut vous inscrire au CCAS en remplissant ce formulaire (courrier ou électronique) qui permettra aux services sanitaires de prendre contact avec vous. Un numéro vert est disponible pour une demande d’assistance : 0 800 06 66 66. Beaucoup d'autres conseils pour tou(te)s sont disponibles sur le site santé.gouv. Sur le site, vous trouverez la signification des 4 niveaux d'alerte:

  1. Veille saisonnière
  2. Avertissement Chaleur
  3. Alerte Canicule
  4. Mobilisation Maximale

Adaptez votre alimentation et buvez régulièrement Il est recommandé de conserver une alimentation suffisante (3 repas par jour) même en cas de très fortes chaleurs. Pour prévenir toute déshydratation, il est également conseillé d’augmenter sa consommation d’eau (entre 1 litre et demie et 2 litres par jour) en buvant régulièrement tout au long de la journée. La consommation d’alcool est en revanche à proscrire.
Rafraichissez-vous Pour limiter la hausse de la température corporelle, il est recommandé d’utiliser un brumisateur et porter des vêtements amples. Vous pouvez également prendre une douche fraiche ou appliquer une serviette humide sur la nuque, la tête et les membres. N’hésitez pas non plus  à vous rendre dans les lieux climatisés les plus proches de chez vous (grandes surfaces, cinémas, musées…), dont les adresses peuvent vous être communiquées par votre Mairie.
Limitez vos déplacements aux heures les plus chaudes Il est déconseillé de s’exposer à la chaleur et au soleil aux heures les plus chaudes de la journée. Essayer de vous déplacer plutôt le matin ou en fin de journée. Maintenez votre habitation au frais En ouvrant vos fenêtres la nuit et en tout début de matinée pour faire des courants d’air, et en les maintenant fermées durant la journée, vous pouvez limiter la hausse des températures dans votre habitation.
Pour mieux dormir

  • Alléger le diner
  • Prendre une douche tiède
  • Boire une infusion à température ambiante
  • Humidifier les draps
  • Préférer le coton au lin

Alertez en cas de malaise Si vous ressentez une grande fatigue, si vous êtes pris de nausée ou de vomissements ou si vous avez des pertes d’équilibre, il peut s’agir du début d’un coup de chaleur. Appelez alors sans tarder votre médecin traitant ou le 15 (appel gratuit 24h sur 24).

Et pensez aux personnes agées de votre entourage!

Une canicule est une forte température diurne (plus de 33°C) et nocturne (plus de 19°C) durant plusieurs jours.

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29 mai 2019

Achat groupé d'électricité

L'UFC-Que choisir vient de relancer une opération d’abonnement groupé. L'objectif est de stimuler la concurrence dans le secteur de l’énergie et proposer aux particuliers des offres plus avantageuses et plus attractives (financièrement et juridiquement) que celles actuellement disponibles sur le marché, au moment où l'on annonce une hausee de 5,9% des tarifs bleus réglementés (détaillés dans ce message, que l'on remettra à jour)..On peut lire la délibération de la Commission de Régulation de l'Energie datée du 7 février 2019 et soumise au gouvernement qui décide de son application.

Si vous êtes intéressés (sans engagement), il suffit de s'inscrire individuellement, gratuitement sur le lien, jusqu'au 9 septembre 2019. Des offres personnalisées seront proposées à partir du 7 octobre.

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29 avril 2019

Prix de l'immobilier

Vous êtes locataires et vous cherchez à acheter dans notre résidence (ou ailleurs). Vous êtes propriétaires dans notre résidence (ou ailleurs) et vous cherchez à vendre. Le site Etalab devrait vous aider. En quelques clics (département, commune...) vous obtiendrez le prix des dernières ventes (jusqu'en fin 2018 à ce jour, dépendant du lieu), ce qui devrait vous permettre de négocier avec votre vendeur ou votre acquéreur.

Bonne chance... et au revoir ou bienvenue

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20 avril 2019

Fête du Quartier des Primevères

A l’occasion de la fête de quartier Primevères, qui se tiendra le dimanche 19 mai, la Ville et l’amicale des Primevères organisent un vide grenier ouvert à tous les Nocéens.

Mais il y aura beaucoup d'autres animations

Une autre brocante aura lieu le 30 juin sur le parvis de l'Eglise Saint-Baudile

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Lignes de bus (vers Paris)

Ce blog est maintenant lu au delà du périmètre de notre résidence. Nous allons de temps en temps élargir un peu le propos. Nous saisissons l'occasion de la mise en service pour nous intéresser à ce moyen de transport en direction de Paris : comme alternative en cas de problème dans le RER ou pour le plaisir.

Pour aller de chez nous vers le RER, il y a bien évidemment le RER Neuilly-Plaisance qui nous mène quand tou va bien en 15 minutes au coeur de Paris. Mais il y a aussi les lignes

  • 113 vers Nogent-sur Marne : de là on reprend le RER vers Paris en passant par Vincennes : une petite marche mène à Chateau de Vincennes
  • 114 vers Chateau de Vincennes : une petite marche mène au RER Vincennes ou un autre bus
    • A Chateau de Vincennes,
    • le 46 mène vers Gare du Nord.
    • Le 56 amène vers la Porte de Clignancourt en passant par des quartiers historiques. Cette ligne vient d'être légèrement modifiée.
    • Le 325 mène vers Quai de la Gare (Métro 6) en passant par la Bibliothèque François Mitterrand. Cette ligne vient d'être légèrement modifiée
  • 127 vers Montreuil-Croix de Chavaux en correspondance avec le métro 9

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02 mars 2019

Les différentes majorités à l'Assemblée Générale

Le dédale des articles 24, 25 et 26. Et quelques définitions spécifiques à notre résidence

  1. Majorité des voix : les voix sont exprimées en tantièmes. Elle exige que entre (30) et (15) propriétaires (présents ou représentés - article 24 ou tous - article 25) votent la résolution
  2. Majorité des copropriétaires : Pour l'article 26, il en faut 26
  3. 1/3 des voix : Elle exige que entre (9) et (22) propriétaires (présents ou représentés - article 24 ou tous - article 25 2e tour) votent la résolution
  4. 2/3 des voix : Elle exige que entre (36) et (22) propriétaires (tous) votent la résolution

Selon les résolutions à adopter (ou rejeter), ce sont ces chiffres qui déterminent la tenue ou non (et non un quelconque quorum) de l'AG pour qu'elle puisse délibérer. La prise de ces décisions fait l'objet d'un encadrement strict par la loi du 10 juillet 1965

Majorité simple (dite majorité de l'article 24) : majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés (les abstentionnistes et les absents non représentés) ne sont donc pas pris 

  • autorisation donnée au syndic  d'agir en justice,
  • organisation et fonctionnement du conseil syndical.
  • élection/nomination des membres du Conseil Syndical
  • travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble et à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants (mise au norme des  ascenseurs par exemple). Sont inclus les travaux portant sur la stabilité de l'immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et travaux de mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement en vigueur ;
  • modes de réalisation et d'exécution des travaux obligatoires rendus obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un arrêté de police relatif à la sécurité ou la salubrité publique ;
  • modes de réalisation et d'exécution des travaux nécessaires après le prononcé d'une déclaration d'utilité publique ;
  • travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;
  • autorisation donnée à certains copropriétaires de réaliser, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble sauf si ces travaux affectent la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;
  • travaux de réparation courante ;
  • travaux de toute nature n'affectant pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipements essentiels ;
  • remplacement d'équipement vétuste ;
  • équipement des places de stationnement couvertes ou d'accès sécurisé avec des bornes de recharge pour véhicules électrique.
  • organisation et fonctionnement du conseil syndical,.désignation du ou des copropriétaires chargés du contrôle des comptes du syndicat 
  • approbation du budget adaptation du réglement de copropriété aux évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement,
  • décision d'engager le diagnostic technique global, ainsi que son mode de réalisation.

Majorité absolue (dite majorité de l'article 25) : majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents). Elle est exigée pour voter des décisions importantes qui dépassent la simple gestion courante de l'immeuble

  • désignation ou révocation du syndic et des membres du conseil syndical 
  • décision de déroger à la mise en concurrence de syndics
  • délégation de pouvoir (procuration) de prendre l'une des décisions susceptibles d'être prises à la majorité simple,
  • délégation de pouvoir concernant la mise en application, le suivi des travaux et les contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel  de charges
  • autorisation donnée à certains copropriétaires de réaliser à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci
  • travaux affectant la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipements essentiels,
  • travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau de communication interne à l'immeuble qui porte sur une partie commune,
  • installation de compteurs d'eau froide divisionnaires,
  • travaux de transformation, d'addition ou d'amélioration de l'immeuble,
  • sécurisation de l'immeuble (accès des forces de l'ordre à l'immeuble et transmission des images réalisées...).
  • conditions de vente d'une partie commune résultant d'une obligation légale (établissement de cours communes par exemple),
  • modification de la répartition des charges suite au changement d'usage d'une partie privative.

Lorsque la majorité absolue n'a pas été obtenue, l'organisation d'un 2e vote est possible à la majorité simple (sauf pour les travaux de transformation ou d'amélioration de l'immeuble) :

  • immédiatement si le projet recueille au moins le 1/3 des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents),
  • ou dans les 3 mois au cours d'une nouvelle assemblée générale si le projet n'a pas recueilli le 1/3 des voix.

Double majorité des voix (dite majorité de l'article 26) : requise pour valider les décisions les plus importantes de la copropriété. majorité des copropriétaires de l'immeuble représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires.

  • la vente d'une partie commune ne portant pas atteinte à la destination de l'immeuble,
  • la modification du réglement de copropriété portant sur les conditions de jouissance, d'usage et d'administration des parties communes,
  • les modes d'ouverture des portes d'accès à l'immeuble,

Unanimitéexigée pour des décisions qui restreignent les droits des copropriétaires sur leur lot ou des décisions contraires à l'usage de l'immeuble.

  • la vente d'une partie commune ayant pour conséquence de modifier la destination de l'immeuble,
  • la souscription d'un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires (prêt bancaire collectif),
  • la suppression du poste de gardien si elle porte atteinte au standing de l'immeuble,
  • la modification de la répartition des charges. Si cette modification résulte de travaux ou de vente d'un lot, elle peut être validée selon des règles de majorité spécifiques.
Contestation (quelle que soit la majorité requise, le mode de contestation est identique)

Une décision prise en assemblée générale peut être contestée pour un motif :

  • de fond (exemple : décision qui est contraire au règlement de copropriété)
  • ou de forme (exemple : décision qui n'a pas été inscrite à l'ordre du jour).
  • Seul un copropriétaire (absent et non représenté ou ayant voté contre la décision peut contester la décision.
  • Pour contester la décision, il faut saisie le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny (Palais de Justice 173 Av Paul Vaillant Couturier
    93008 Bobigny Cedex Tél : 01 48 95 13 93, Fax : 01 48 95 15 85) dans un délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale.
  • Cette notification doit être réalisée par le syndic dans un délai d'un mois à partir de la tenue de l'assemblée générale.
  • L'action doit être dirigée contre le syndicat des copropriétaires.
  • Si le tribunal reconnaît l'action fondée, il annule la décision et peut accorder des dommages et intérêts au copropriétaire concerné.
  • Dans le cas contraire, le copropriétaire peut être condamné à des dommages et intérêts s'il a abusivement saisi le tribunal.

Pour les articles 25 & 26, les recours sont suspensifs

 

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Assemblée Générale 2019

Elle s'est tenue le 27 mars. 38% des tantièmes étaient présents ou représentés. 36% des propriétaires étaient présents ou représentés représentant 19 lots.

Ci-joint le rapport d'activité du conseil est joint à la convocation et rapport_conseil_syndical_2019.

A retenir : 

  • A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical (en notifiant au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise), peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale (dans la mesure où les délais sont respectés)
  • Tout copropriétaire a le droit de vérifier les comptes soit en demandant au Conseil (qui peut refuser) de l'inviter, soit en demandant au Syndic (entre la convocation et l'AG) qui ne peut refuser (loi  1985-1470 du 31 décembre 1985).
  • Si des travaux d'amélioration ont été votés, cette décision s'impose, même si vous avez voté contre, si vous vous êtes abstenu ou encore si vous n'avez pas participé à l'assemblée (ni été représenté) (cela ne vous autorise pas à contester la décision). Mais, dans un tel cas, la loi vous autorise à verser votre quote-part du coût des travaux en 10 annuités égales (à la place de l'échelonnement prévu par l'AG). Ce droit ne peut vous être refusé.  Les copropriétaires qui entendent bénéficier de cette possibilité doivent notifier leur décision au syndic dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal d'assemblée générale. Le non respect de ce délai rend la demande irrecevable (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives).
  • Un copropriétaire (le mandant) peut se faire représenter par la personne de son choix (le mandataire). Le mieux est qu'il indique ses choix de vote dans le pouvoir. Quelquefois il est demandé les résolutions pour lesquelles on vote CONTRE ou on s'ABSTIENT ce qui signifie que pour les autres on est POUR. Si rien n'est spécifié, cela peut vouloir dire POUR ou vote comme la personne qui le représente.

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