Blog de la résidence

16 juin 2018

Conseil Syndical

Le conseil syndical est composé de membres de la copropriété élus. Il coordonne les relations entre le syndic et copropriétaires  (organisés en syndicat) et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic, mais il n'a aucun pouvoir de décision sauf pour les petits travaux suivant le montant voté en A.G.

Mission consultative

Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté à propos de toutes les questions concernant le syndicat des copropriétaires.

Par ailleurs, le conseil syndical est obligatoirement consulté pour :

  • la mise en concurrence des marchés et contrats lorsque leur coût dépasse un montant fixé par l'assemblée,
  • et la conclusion des contrats.

Mission d'assistance

La mission d'assistance peut porter, par exemple sur le choix des entreprises appelées à assurer l'entretien courant de l'immeuble ou à réaliser les travaux décidés par l'assemblée générale.

La mission d'assistance est définie

Mission de contrôle

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment :

  • la comptabilité du syndicat,
  • la répartition des dépenses,
  • les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats,
  • ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.

À cet effet, le conseil syndical peut consulter toute pièce ou document relatif à la gestion et l'administration de la copropriété ou intéressant le syndicat de copropriétaires notamment :

  • des dossiers,
  • des échanges (mails, lettres),
  • des registres...

Il peut librement faire des copies de ces documents.

Le Conseil Syndical

Les candidats au Conseil Syndical doivent être

    1. Propriétaire dans l'immeuble (y compris associé d'une société civile immobilière),
    2. Ou marié ou partenaire de Pacs d'un copropriétaire,
    3. Ou représentant légal d'un copropriétaire, (Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne, qu'elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant)
    4. Ou usufruitier, (Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire (l'usufruitier) le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre)
    5. Ou acquéreur à terme (par exemple achat en viager).

Le président du Conseil Syndical

Le conseil syndical élu désigne ensuite un président parmi ses membres :

  • selon les règles fixées par le règlement de copropriété,
  • ou à la majorité des membres à défaut de précision.

L’absence de désignation d’un président de conseil syndical (bien qu'obligatoire) n’est pas sanctionnée par la loi. Pourtant, le président représente le conseil syndical : à ce titre, il fait le relais entre le syndic et les copropriétaires et coordonne les relations entre les différents acteurs de la copropriété. Son rôle est donc primordial : se priver de cette fonction est risqué.

En cours de mandat, tout membre du conseil syndical peut théoriquement (dans notre cas il faudrait une AG extraordinaire puisque le mandat est d'un an) être révoqué par les copropriétaires à la majorité absolue.

Les responsabilités du Conseil Syndical

Le conseil syndical n'étant pas doté de la personnalité morale, sa responsabilité ne peut pas être engagée.

Mais chacun des membres du conseil syndical peut voir sa responsabilité personnelle engagée dans l'exécution de sa mission, par exemple pour :

  • défaut de contrôle de la gestion du syndic,
  • dépenses illégales,
  • entente frauduleuse avec le syndic ou un artisan...

Il est donc recommandé à chacun des membres d'être couvert par une assurance responsabilité civile (parfois comprise par l'assurance multirisques)

Références

Ci-joint un document (en 10 questions-réponses) de l'ARC dont notre Conseil est membre au moins pour l'exercice 2018-2019.

Voici le texte de loi. On lira en particulier l'Article 21 qui a été modifié (à la marge) en 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques)

Pour la composition de notre Conseil Syndical voir l'article

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15 juin 2018

Température ressentie (été)

En regard des températures ressenties froides, la notion existe aussi pour les grandes chaleurs très humides.

Plus l'air est humide moins le mécanisme de transpiration est efficace pour rafraîchir le corps (on parle ici de la peau non protégée). La température ressentie est donc plus élevée qu'à humidité moindre. La température ressentie dépend également du rayonnement solaire, qui frappe directement la peau ou non, et du vent.

On s'intéresse à l'indice Humidex (formule d'autant plus compliquée qu'elle est en partie écrite en K en non en °C)

{\displaystyle {\text{Humidex}}=T_{A}+0{,}5555\left[6{,}11\;e^{5417{,}7530\left({\frac {1}{273{.}16}}-{\frac {1}{273{,}15+T_{H}}}\right)}-10\right]}
où :
  • T_{A} est la température ambiante en °C ;
  • T_{H} est la température de rosée en °C
avec, pour une humidité relative  {\displaystyle H>50\%} [l'indice marche bien pour les fortes humidités que l'on ne connait pas (pour l'instant) sous nos latitudes :
{\displaystyle T_{H}\approx T_{A}-{\frac {100-H}{5}}}
(Pour H = 50 et TA = 30°C, on a TH = 20 et finalement Humidex = 37,8)

Un Humidex de 40 avec, par exemple, une température ambiante de 30 degrés signifie que la sensation de chaleur dans l'air humide à 30°C serait plus ou moins la même que dans de l'air sec à 40°C.

Nous rappelons ces quelques conseils valables tous les ans..

La ville de Neuilly-sur-Marne met en place comme chaque année un registre de personnes isolées et/ou vulnérables. Il faut vous inscrire au CCAS en remplissant ce formulaire (courrier ou électronique) qui permettra aux services sanitaires de prendre contact avec vous. Un numéro vert est disponible pour une demande d’assistance : 0 800 06 66 66

 

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11 juin 2018

Assemblée Générale 2018

Elle s'est tenue le 31 mai. 53% des tantièmes étaient présents ou représentés. 51% des propriétaires étaient présents (25 présents ou représentés propriétaires représentant 26 lots).

Ci-joint le (CR_CS_2018) rapport d'activité du conseil.

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Vidéosurveillance

Attention! parfois on a l'impression que tout est possible

Position de la CNIL (communiquée par mail)

Seuls les dispositifs de vidéosurveillance mis en place dans un lieu non ouvert au public (par exemple le parking d'un immeuble après passage d'une barrière) et dont les images sont enregistrées et conservées sur support numérique doivent faire l'objet, préalablement à leur mise en oeuvre, d'une déclaration normale au nom du syndicat des copropriétaires auprès de notre Commission.
 
En revanche, si les caméras sont installées dans des lieux ouverts au public ou filment les abords immédiats de la copropriété sur la voie publique, le dispositif de vidéoprotection doit être autorisé par le préfet du département (articles L223-1 et suivants et articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure). Je vous invite, sur ce point, à prendre contact avec les services de la préfecture de votre département.

Pour plus d'information, ci-joint une fiche pratique éditée par notre Commission concernant l'installation de caméras dans les immeubles d'habitation.

Un modèle de panneau d'information pour la vidéosurveillance est disponible sur notre site internet cnil.fr.

Position de l'ARC (communiquée par téléphone)

  • Si on voit les passants, la rue, espace public, autorisation de la préfecture à demander, souvent acceptée, dire que l'acte de vandalisme sur porte entrée ou portail. Si vue en intérieur, pas d'autorisation externe à demander
  • Procèdure obligatoire à respecter :
    • Pictoramme précis pour informer les résidents ou externes de la surveillance vidéo
    • Indiquer sur un affichage qui détient les cassettes (ou accède au visionnage) et qui est habilité à les lire et combien de temps elles sont conservées, en général 15 jours ou un mois; déterminer les droits au sein du CS et informer à l'AG sur la procèdure pictogramme, cnil etc
  • En cas de vandalisme, il faut une personne qui porte plainte, membre du CS, syndic ou résident qui porte plainte pour que la police soit habilitée a lire le contenu video
  • Faire une déclaration à la CNIL

 Lien vers article pour en savoir plus : https://securitemania.fr/conseil-securite/conseil-en-camera-de-surveillance/loi-videosurveillance

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08 juin 2018

Quelques changements dans la TNT

Nouveau: à compter du 1er janvier 2019 le canal 23 change de nom : Numéro 23 devient RMC Story... et le canal 14 devrait faire l'objet de convoitises, France 4 quittant la TNT

Nouveau: à compter du 1er décembre 2017 le canal 34 est attribué à ViaGrandParis (en Ile de France)

Nouveau : à compter de janvier 2018, NT1 devient TFX et HD1 devient TF1 Séries. Pas de nouvelles recherches avant 2019.

17 août 2016 : Pendant que certains d'entre nous passent à la fibre, quelques changements sont prévus dans les chaines TNT: 4 changent de noms (groupe CANAL+ et l'Equipe 21) et une apparait (ce qui impliquera de la rechercher).

 

Numérotation des chaines "gratuites"

1- TF1 2- France 2 3- France 3 4- Canal+ (quand il est est en clair)
5- France 5 6- M6 7- Arte 8- C8
9- W9 10- TMC 11- TFX 12- NRJ12
13- LCP 14- France 4 15- BFM TV 16- CNEWS
17- CSTAR 18- Gulli 19- France Ô 20- TF1 Séries
21- L'Equipe 22- 6Ter 23- RMC Story 24- RMC Découverte
25- Chérie 25 26- LCI 27- France Info  
  30- BFM Paris 31- BDM 32-  IDF1
33-  France 24 34-  ViaGrandParis    
     

 

41- Paris Première      

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22 mai 2018

Gestion des Ordures et des Déchets

Notre résidence est équipée au 2, de 3 poubelles dites jaunes de 340l et 4 poubelles dites marron de 340l et au 2bis de 2 poubelles dites jaunes de 340l et 4 poubelles dites marron de 340l. Ces poubelles sont toutes sorties 2 fois par semaine soit plus de 100 fois par an. Nous générons donc presque 500 m3 de déchets par an!

Ces poubelles sont sorties les mardi soir et vendredi soir par la société CCLEAN - 1 Rue Des Martyrs de La Déportation qui s'occupe aussi de les rentrer les mercredi et samedi matin. Cette société s'occupe aussi du ménage des parties communes (les mardi et vendredi après midi) ainsi qu'annuellement du nettoyage approfondi des moquettes et du parking.

Les poubelles situées dans le fond des locaux sont souvent vides quand les plus proches de l’entrée débordent. Merci de faire l’effort d’aller au fond du local.

Contenu des poubelles jaunes

Papier, petit carton cassé et plié, emballages plastiques vides et propres y compris briques, boites de conserves et bouteilles en plastique vides et propres, en vrac sans sacs plastiques.

Contenu des poubelles marron

Tout le reste (sauf liquides, grands cartons, encombrants, déchets verts, piles, gravats, produits toxiques, pneus usagers, équipements électriques, éléments de carrosserie ou de mécanique automobile, objets ne pouvant être soulevés par 2 hommes, objets de plus de 2 X 2 m, bouteilles de gaz) emballé dans des sacs plastiques (en vente à Auchan par exemple), y compris (éventuellement) les bouteilles de verre (mieux, il y a un récupérateur « verres » devant Auchan ou au coin de la rue François Mauriac-boulevard Aristide Briand)

Le verre

Dans un rayon de 200 mètres, nous avons 2 récupérateurs (Point d'Apport Volontaire) pour les bouteilles, bocaux, pots en verre devant Auchan ou au coin de la rue François Mauriac-boulevard Aristide Briand. Les vitres, ampoules de petite taille doivent être mises dans les bacs marron. Les miroirs de grande taille doivent être apportés à la déchetterie départementale, 62 rue Anatole France à Romainville (ouverte tous les jours sauf le 1er mai). Se présenter avec un justificatif de domicile..

Les encombrants

Les encombrants (cartons, électroménager, meubles, bois, plastiques …) ne doivent pas être mis dans les (locaux) poubelles ni sur les trottoirs, ni sur les places de parkings : ils doivent être conservés dans les parties privées et mis par leur propriétaire, devant l’immeuble le premier mercredi soir de chaque mois (ramassage le jeudi matin). Les déchets suivants ne sont pas des encombrants.

Les produits toxiques

Les produits toxiques (peintures, huile de vidange, batteries, ampoules, néons, extincteurs…) doivent être apportés par leurs propriétaires à l’Ecobus (en général le 3ème samedi de chaque mois sur le parking de l’Hôtel de Ville)

Les déchets verts

Ils doivent être apportés par leurs propriétaires à la SEPUR (69 rue des Frères Lumière 93330 Neuilly-sur-Marne) les mercredis matin et samedis matin de 8h à 12h. Cela ne concerne, a priori, que les habitants du rez-de-chaussée.

Du 11 juillet au 29 novembre 2018, les déchets verts sont collectés tous les mercredi des semaines paires. Ils doivent être présentés dans des sacs en papier fournis par Grand Paris Grand Est. Les branches de 1,5m de long et 6cm de diamêtre au maximum doivent être ficelées par un lien naturel.

Les piles

Elles sont récupérées dans beaucoup d’endroit : Mairie, Auchan...

Les gravats

Les gravats (1 m3 au maximum) sont à apporter au service Environnement (prendre RdV au 01 49 44 63 40) 157 rue Paul et Camille Thomoux, le lundi et mercredi de 9h à 11h et de 14h à 16h, et le vendredi de 9h à 11h. Se présenter avec un justificatif de domicile.

Les pneus usagés

Ils sont repris lors de l’achat de pneus neufs. Aux alentours très proches, nous avons le garage PointS et le magasin Norauto qui peuvent les recycler.

Les équipements électriques et électroniques (D3E)

Les équipements électriques sont repris lors de l’achat d’un nouvel appareil. EMMAUS se fera aussi un plaisir de les reprendre.

Les déchets médicaux

Les clichés, scanners, radios, IRM sont à apporter à l’Ecobus (en général le 3ème samedi de chaque mois sur le parking de l’Hôtel de Ville). Les médicaments doivent être apportés dans leurs emballages primaires (plaquettes et flacons) dans les pharmarcies via le réseau Cyclamed. Les déchets piquants ou coupants (seringues, aiguilles, scalpels) doivent être apportés dans les pharmacies spécialisées répertoriées sur le site dastri (5 pharmacies de Neuilly-sur-Marne appartiennent à ce réseau:

  • Pharmacie des Berges 10 rue Paul et Camille Thomoux,
  • Pharmacie Revel 115 avenue du Général de Gaulle,
  • Pharmacie Robert JPRPharma97 103 rue du Onze Novembre, 
  • SELURL Pharmacie Houari CC Relais 257 avenue du 8 mai 1945,
  • Pharmacie du Chesnay 112 avenue Paul Vaillant-Couturier).

Les textiles

On les appelle les TLC, pour : Textiles, Linges, Chaussures. Un conteneur spécifique est installé à 100 mètres:  Bd Aristide Briand/rue François Mauriac (abri-bus côté Primevères).

Autres déchets

Tous (ou presque) les autres déchets doivent être apportés par leurs propriétaires à la déchetterie départementale, 62 rue Anatole France à Romainville (ouverte tous les jours sauf le 1er mai - 8h-16h45 les dimanches et jours fériés, 8h-19h45 du 1er octobre au 31 avril, 8h-20h45 du 2 mai au 30 septembre) ou aux autres déchetteries du département. Se présenter avec un justificatif de domicile.

En cas de doute (ou pour des alternatives) le site ecologic-france vous donnera de très précieux conseils (réduire, trier, déposer les déchets), tandis que le site de l'ADEME recense 384 produits référencés, tous attachés à une petite fiche technique de recyclage correspondante (Qu'est ce que j'en fais? Que va t'il devenir? Comment éviter de le produire?).

Le dépôt de déchets sur le domaine public, en dehors des horaires autorisés, est puni d’une amende de 68 (amende forfaitaire) à 1500 €. (amende de 5ème catégorie article R116-2 du code de la voirie routière) et de 3000 € en cas de récidive et jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros et une peine de prison si le délit porte atteinte à l'environnement.

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Contrôle Technique Automobile

A compter du 20 mai 2018 (arrêté du 2 mars 2017), le contrôle technique des véhicules particuliers est renforcé. Ce contrôle doit être fait par un organisme agréé, aux frais du propriétaire du véhicule. Le coût du contrôle technique est libre (il peut varier de 50 à 100€ hors contre-visite).

Le contrôleur vérifie 133 (précédemment 124) points de contrôle. Les défaillances constatées sont classées par niveau de gravité (mineure, majeure, critique). Si le résultat du contrôle est défavorable, une contre-visite est à effectuer dans les 2 mois. Pour les véhicules de collection (mis en circulation il y a 30 ans), le contrôle est obligatoire tous les 5 ans.

Le 1er contrôle est à effectuer au cours des 6 mois précédant le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule. Ensuite le contrôle doit être effectué tous les 2 ans (à partir du contrôle ou de la contre-visite).

Les 133 points de contrôle concernent les fonctions suivantes :

  • Identification du véhicule (documents du véhicule, plaque d'immatriculation, etc.)
  • Équipements de freinage (plaquettes, disques, etc.)
  • Direction (volant, boîtier, etc.)
  • Visibilité (pare-brise, rétroviseurs, etc.)
  • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (y compris équipements spécifiques des véhicules) électriques et hybrides
  • Essieux, roues, pneus, suspension
  • Châssis et accessoires du châssis (y compris équipements spécifiques des véhicules fonctionnant au gaz
  • Autre matériel (ceintures de sécurité, klaxon, etc.)
  • Nuisances (pollution, niveau sonore)

À chaque point contrôlé, un niveau de gravité est indiqué si une défaillance est constaté.

  • Défaillance mineure : aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement (139 défaillances)
  • Défaillance majeure : susceptible de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route. Elle doivent être réparées dans les 2 mois sous peine d'une amende forfaitaire de 135€. La carte grise du conducteur est retenue. Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique (340 défaillances).
  • Défaillance critique : constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement. Elles doivent être réparées le jour même sous peine d'une amende forfaitaire de 135€. La carte grise du conducteur est retenue. Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique (127 défaillances).

Exemple des plaquettes de frein : Sera classée en

  • défaillance « mineure » si l'usure est importante sans atteindre la marque minimale,
  • défaillance « majeure » si l’usure atteint ladite marque ou si le témoin d’alerte est allumé au tableau de bord,
  • défaillance « critique » si la marque minimale n’est plus visible.

En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle (contre-visite) est à faire une fois les réparations nécessaires effectuées. Les points contrôlés dépendent alors des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent (contrôle périodique ou contre-visite).

A partir du 1er janvier 2019 le volet pollution du contrôle technique sera renforcé. Cela aura un impact important pour les voitures diesel. Le contrôle de l’opacité de leurs fumées sera réalisé avec une nouvelle norme, beaucoup plus stricte.

 

 

 

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10 mai 2018

Obligation vaccinale

Depuis le 1er janvier 2018, l'obligation (sauf contre-indication médicale reconnue) a été étendue de 3 (diphtérie, tétanos et poliomyélite) à 11 valences (part du vaccin qui protège contre un agent déterminé) (les 3 plus coqueluche, hépatite B, haemophilus influenza de type b, pneumocoque, méningocoque de type C, rougeole, oreillons, rubéole)  pour les enfants nés depuis cette date. Pour les enfants nés avant, les 3 premières sont obligatoires, les autres sont recommandées.

Cela correspond à 10 injections au cours des deux premières années. La couverture vaccinale à jour conditionne l'entrée en collectivité (crèche, garderie, école...) à partir du 1er juin 2018.

Plus d'informations sur vaccination-info-service et sur le calendrier vaccinal

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13 avril 2018

Zones à Circulation Restreinte - vignette obligatoire

10 avril 2018 ------------------------------------------------------------------------

D'après des informations diffusées par France Bleu et non démenties, la zone s'étendra à la limite de l'A86 (par exemple pour nous, aller à Nogent-sur-Marne ou Fontenay-sous-Bois) à compter du 1er janvier 2019

1 mars 2018 ------------------------------------------------------------------------

Le prix officiel passe (en baisse) à 3,62 € (comprenant les frais de port). Voir Crit'air

3 février 2018 ----------------------------------------------------------------------

6 villes ont adopté la vignette: Paris, Lyon, Grenoble, Toulouse, Lille (90 communes de la Métropole européenne) et Strasbourg (33 communes de l'Eurométropole)

10 mai 2017 ------------------------------------------------------------------------

ATTENTION: à compter du 1er juillet 2017, la période d'adaptation sera terminée. Les automobilistes souhaitant circuler en zone à circulation restreinte devront obligatoirement apposer sur leur pare-brise la pastille Crit'Air, sous peine de se voir infliger une amende de 68€.

La circulation est interdite dans Paris intra-muros entre 8h et 20h en semaine pour les détenteurs de la vignette 5.

13 janvier 2017 ----------------------------------------------------------------------

A compter du 16 janvier elle est obligatoire si vous circulez (en voiture ou en moto) dans Paris intra-muros (à l'intérieur du boulevard périphérique) entre 8h et 20h en semaine. Le défaut de vignette est passible d'une amende de 68€.

Rappel: Dans Paris la circulation des véhicules dont la 1e immatriculation est antérieure au 1er janvier 1997 est interdite.

En cas de pic de pollution, ce ne sera plus la circulation alternée en fonction des plaques paires ou impaires qui sera appliquée mais des restrictions de circulation seront liées aux couleurs des vignettes.

Vous pouvez trouver ici plus d'infios.

Grenoble et sa métropole ont aussi adopté les ZCR qui devraient se généraliser dans d'autres agglomérations (Lille, Lyon) dans un avenir plus ou moins proche.

Attention aux arnaques:  Son prix officiel est de 4,18€ (comprenant les frais de port). Vous pouvez l'acheter sur le site de délivrance officiel qui est ici. On peut la trouver à 14,10€, 19,85€...

 

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29 mars 2018

Que faire en cas d'attentats ?

Le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste. Une affiche "réagir en cas d’attaque terroriste" donne des instructions pratiques qui s'articulent autour du triptyque:

  • s’échapper et dans la mesure du possible, aider les autres à s'échapper,
  • ou se cacher,
  • alerter (par le 17 ou le 112) et obéir aux forces de l'ordre

Une vidéo de 2 min 42 s reprend ce triptyque en y ajoutant les gestes d'urgence et conseils de vigilance

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