23 janvier 2016
Dates des Assemblées Générales
L'assemblée générale des copropriétaires se réunit annuellement dans les locaux de TRANSIM 93 en présence des copropriétaires ou de leurs représentants et du syndic. Pour plus d'infos voir ici.
- Un ordre du jour doit être fixé préalablement à la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.
- Un sujet non inscrit à l'ordre du jour peut être discuté en assemblée générale sans toutefois pouvoir faire l'objet d'un vote.
- Le syndic assure la rédaction et la tenue de cet ordre du jour.
- Le conseil syndical ou tout copropriétaire peut demander au syndic de faire figurer une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Un bailleur peut (doit) demander à ses locataires s'ils souhaitent qu'il transmette une résolution ou une question
- La demande doit alors être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception.
- La convocation de l'assemblée générale doit être adressée à chaque copropriétaire, au moins 21 jours avant la réunion
- 23 avril 2009
- 01 avril 2010
- 16 mai 2011
- 27 juin 2012
- 26 juin 2013
- 02 juin 2014
- 17 juin 2015
- 31 mars 2016
- 8 juin 2017
- 31 mai 2018
- 27 mars 2019
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