Assemblée Générale 2018

Elle s'est tenue le 31 mai. 53% des tantièmes étaient présents ou représentés. 51% des propriétaires étaient présents (25 présents ou représentés propriétaires représentant 26 lots).

Ci-joint le (CR_CS_2018) rapport d'activité du conseil.

A retenir : 

• A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical (en notifiant au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise), peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale (dans la mesure où les délais sont respectés)
• Tout copropriétaire a le droit de vérifier les comptes soit en demandant au Conseil (qui peut refuser) de l'inviter, soit en demandant au Syndic (entre la convocation et l'AG) qui ne peut refuser (loi n° 1985-1470 du 31 décembre 1985).
• Si des travaux d'amélioration ont été votés, cette décision s'impose, même si vous avez voté contre, si vous vous êtes abstenu ou encore si vous n'avez pas participé à l'assemblée (ni été représenté) (cela ne vous autorise pas à contester la décision). Mais, dans un tel cas, la loi vous autorise à verser votre quote-part du coût des travaux en 10 annuités égales (à la place de l'échelonnement prévu par l'AG). Ce droit ne peut vous être refusé.  Les copropriétaires qui entendent bénéficier de cette possibilité doivent notifier leur décision au syndic dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal d'assemblée générale. Le non respect de ce délai rend la demande irrecevable (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives).
• Un copropriétaire (le mandant) peut se faire représenter par la personne de son choix (le mandataire). Le mieux est qu'il indique ses choix de vote dans le pouvoir sinon il vote comme la personne qui le représente.