Le conseil syndical est composé de membres de la copropriété élus. Il coordonne les relations entre le syndic et copropriétaires  (organisés en syndicat) et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic, mais il n'a aucun pouvoir de décision sauf pour les petits travaux suivant le montant voté en A.G. (source service-public.fr)

Mission consultative

Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté à propos de toutes les questions concernant le syndicat des copropriétaires.

Par ailleurs, le conseil syndical est obligatoirement consulté pour :

  • la mise en concurrence des marchés et contrats lorsque leur coût dépasse un montant fixé par l'assemblée,
  • et la conclusion des contrats.

Mission d'assistance

La mission d'assistance peut porter, par exemple sur le choix des entreprises appelées à assurer l'entretien courant de l'immeuble ou à réaliser les travaux décidés par l'assemblée générale.

La mission d'assistance est définie

Mission de contrôle

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment :

  • la comptabilité du syndicat,
  • la répartition des dépenses,
  • les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats,
  • ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.

À cet effet, le conseil syndical peut consulter toute pièce ou document relatif à la gestion et l'administration de la copropriété ou intéressant le syndicat de copropriétaires notamment :

  • des dossiers,
  • des échanges (mails, lettres),
  • des registres...

Il peut librement faire des copies de ces documents.

Le Conseil Syndical

Les candidats au Conseil Syndical doivent être

    1. Propriétaire dans l'immeuble (y compris associé d'une société civile immobilière),
    2. Ou marié ou partenaire de Pacs d'un copropriétaire,
    3. Ou représentant légal d'un copropriétaire, (Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne, qu'elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant)
    4. Ou usufruitier, (Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire (l'usufruitier) le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre)
    5. Ou acquéreur à terme (par exemple achat en viager).

Le président du Conseil Syndical

Le conseil syndical élu désigne ensuite un président parmi ses membres :

  • selon les règles fixées par le règlement de copropriété,
  • ou à la majorité des membres à défaut de précision.

L’absence de désignation d’un président de conseil syndical (bien qu'obligatoire) n’est pas sanctionnée par la loi. Pourtant, le président représente le conseil syndical : à ce titre, il fait le relais entre le syndic et les copropriétaires et coordonne les relations entre les différents acteurs de la copropriété. Son rôle est donc primordial : se priver de cette fonction est risqué.

En cours de mandat, tout membre du conseil syndical peut théoriquement (dans notre cas il faudrait une AG extraordinaire puisque le mandat est d'un an) être révoqué par les copropriétaires à la majorité absolue.

Les responsabilités du Conseil Syndical

Le conseil syndical n'étant pas doté de la personnalité morale, sa responsabilité ne peut pas être engagée.

Mais chacun des membres du conseil syndical peut voir sa responsabilité personnelle engagée dans l'exécution de sa mission, par exemple pour :

  • défaut de contrôle de la gestion du syndic,
  • dépenses illégales,
  • entente frauduleuse avec le syndic ou un artisan...

Il est donc recommandé à chacun des membres d'être couvert par une assurance responsabilité civile (parfois comprise par l'assurance multirisques)

Règles générales

Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical. Toutefois, vous devez préalablement obtenir l'accord du conseil syndical (la demande peut être faite par tous moyens).

Références

Ci-joint un document (en 10 questions-réponses) de l'ARC dont notre Conseil est membre au moins pour l'exercice 2018-2019.

Voici le texte de loi. On lira en particulier l'Article 21 qui a été modifié (à la marge) en 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques)

Pour la composition de notre Conseil Syndical voir l'article. Et pour le contacter: edenresidence93@gmail.com