A  propos de fuites ou des dégats des eaux (voir ce message), nous avons souvent évoqué la convention CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation de recours en cas de dégats des Eaux) et de la convention CIDE-COP (Convention d'Indemnisation des Dégats des Eaux dans la COPropriété). Toutes deux facilitaient la gestion des sinistres, sAns malheureusement rechercher de responsabilité.

CIDRE s'applique quand les dégats matériels sont inférieurs à 1600 € HT en renonçant à tout recours contre un éventuel responsable. L'assureur de la victime (qui pouvait être la copropriété mais aussi bien sûr un résident) prend en charge le préjudice.

CIDE-COP s'applique au dessus de 1600 € HT et c'est l'assurance de la copropriété (multirisques qui prend en charge qui peut se retourner contre un responsable

A partir du 1er juin 2018, elles sont remplacées par la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) qui s'appliquera aussi aux incendies pour des dégats n'excédant pas 5000 € HT, avec deux régimes

  • Dommages inférieurs à 1600 € HT: l'assureur gestionnaire prend le sinistre en charge sans recours possible. Les dommages sont pris en charge par l’assurance du logement sinistré
  • Dommages compris entre 1601 et 5000 € HT: fonction de la propriété des biens endommagés (assureur du bien sinistré) avec recours obligatoire et expertise unique avec toutes les parties. L’assureur du local sinistré nomme un expert qui procède à une expertise pour le compte de tous les assureurs impliqués. Ensuite, en fonction du rapport de l’expert il exerce un recours contre l’assureur du responsable du sinistre. La victime du sinistre sera ensuite indemnisée sur la base de ce rapport
  • Au delà de 5000 € HT une expertise contradictoire est obligatoire. La convention CID-COP reste en place

Recherche de fuite

Il pleut chez vous mais vous ne savez pas d’où la fuite peut provenir ? Il faut appeler un plombier pour faire une recherche de fuite. Les recherches sont prises en charge par votre assurance habitation.