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17 octobre 2021

Contrôle Technique Automobile

A compter du 1er octobre 2021 (arrêté du 2 mars 2017), le contrôle technique des véhicules particuliers est renforcé. Ce contrôle doit être fait par un organisme agréé, aux frais du propriétaire du véhicule. Le coût du contrôle technique est libre (il peut varier de 50 à 100€ hors contre-visite).

Le contrôleur vérifie 133 (précédemment 124) points de contrôle. Les défaillances constatées sont classées par niveau de gravité (mineure, majeure, critique). Si le résultat du contrôle est défavorable, une contre-visite est à effectuer dans les 2 mois. Pour les véhicules de collection (mis en circulation il y a 30 ans), le contrôle est obligatoire tous les 5 ans.

Le 1er contrôle est à effectuer au cours des 6 mois précédant le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule. Ensuite le contrôle doit être effectué tous les 2 ans (à partir du contrôle ou de la contre-visite).

Les 133 points de contrôle concernent les fonctions suivantes :

  • Identification du véhicule (documents du véhicule, plaque d'immatriculation, etc.)
  • Équipements de freinage (plaquettes, disques, etc.)
  • Direction (volant, boîtier, etc.)
  • Visibilité (pare-brise, rétroviseurs, etc.)
  • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (y compris équipements spécifiques des véhicules) électriques et hybrides
  • Essieux, roues, pneus, suspension
  • Châssis et accessoires du châssis (y compris équipements spécifiques des véhicules fonctionnant au gaz
  • Autre matériel (ceintures de sécurité, klaxon, etc.)
  • Nuisances (pollution, niveau sonore)

À chaque point contrôlé, un niveau de gravité est indiqué si une défaillance est constaté.

  • Défaillance mineure : aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement (139 défaillances)
  • Défaillance majeure : susceptible de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route. Elle doivent être réparées dans les 2 mois sous peine d'une amende forfaitaire de 135€. La carte grise du conducteur est retenue. Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique (340 défaillances).
  • Défaillance critique : constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière (frein, éclairage) ou ayant une incidence grave sur l'environnement. Elles doivent être réparées le jour même sous peine d'une amende forfaitaire de 135€. La carte grise du conducteur est retenue. Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique (127 défaillances).

Exemple des plaquettes de frein : Sera classée en

  • défaillance « mineure » si l'usure est importante sans atteindre la marque minimale,
  • défaillance « majeure » si l’usure atteint ladite marque ou si le témoin d’alerte est allumé au tableau de bord,
  • défaillance « critique » si la marque minimale n’est plus visible.

En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle (contre-visite) est à faire une fois les réparations nécessaires effectuées. Les points contrôlés dépendent alors des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent (contrôle périodique ou contre-visite).

 

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