26 novembre 2016
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le DPE a été institué en 2007. Deux arrétés du 8 février 2012 modifient les arrêtés initiaux concernant les DPE obligatoires à la vente et à la location avec application (obligatoire) au 1er janvier 2013. Il est attaché à un appartement donné (surface...